La loi et l’esprit de la loi
L’administration GW plaide que le principe d’autorisation des écoutes illégales de citoyens US aux USA par la NSA se trouve dans la loi votée par le Congrès à l’automne 2001 et donnant au Président des pouvoirs de guerre. Rien d’explicite dans ce sens ne se trouve dans cette loi mais l’administration fait appel implicitement à l’ esprit de la loi. Le sénateur Tom Daschle, qui était chef de la majorité démocrate lorsque fut négocié le texte des War Powers en 2001, vient de mettre les choses au point. Lui aussi argue de l’esprit de la loi, mais dans le sens contraire. Il rappelle un incident… La loi et l’esprit de la loi