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Cour

Les Hollandais (la Cour des Comptes) s’aperçoivent que le JSF n’existe pas et que personne ne l’a rencontré

Normalement, disons d’après les consignes les plus optimistes, tout devait se passer comme ceci : l’actuel gouvernement néerlandais libéral de droite, minoritaire et démissionnaire avant les élections anticipées de novembre prochain, devait tout faire pour faire figurer l’engagement néerlandais dans le programme JSF dans les affaires courantes, et effectivement signer cet engagement. C’est impératif parce que les élections devraient voir la victoire des socialistes de centre-gauche (PvDA) qui ont inscrit une remise en cause de la participation néerlandaise dans le programme. Il s’agit du scénario optimiste, qui apparaît de plus en plus utopique depuis hier. La Cour des Comptes néerlandaise a mis son nez dans… Les Hollandais (la Cour des Comptes) s’aperçoivent que le JSF n’existe pas et que personne ne l’a rencontré

Le Pentagone choisit la Cour contre GW

Le Pentagone choisit la Cour contre GW 12 juillet 2006 Voici une spectaculaire manifestation de l’affrontement des pouvoirs aux USA, et de la parcellisation de ces mêmes pouvoirs. Une note interne du n°2 du Pentagone, Gordon England, rendue ostensiblement publique, affirme que les prisonniers de la guerre contre la terreur seront traités conformément à la Convention de Genève ; ce n’était pas le cas jusqu’ici, les prisonniers de la guerre contre la terreur étant considérés, selon l’interprétation US, comme des non-combattants n’ayant pas à bénéficier d’une législation qui concerne des combattants légaux. Cette évolution du Pentagone est conforme à l’arrêt de la Cour Suprême. Par… Le Pentagone choisit la Cour contre GW

La Cour et la crise du pouvoir éclaté

La Cour et la crise du pouvoir éclaté 2 juillet 2006 Le vote (le 29 juin) de la Cour Suprême des Etats-Unis contre le système de jugement arbitrairement mis en place par l’administration GW à Guantanamo (des commissions militaires jugeant des inculpés à qui on ne donne pas leurs droits constitutionnels) a été salué par certains commentateurs comme un acte fondamental, qui stoppe la dérive anticonstitutionnelle suivie par l’administration GW. Martin Sieff, de UPI, écrit ainsi (le 30 juin) : « The U.S. Supreme Court ruling blocking the use of military tribunals to try terror suspects sends a clear message around the world: The United… La Cour et la crise du pouvoir éclaté

Le colonel de l’USAF fait la leçon au Juge de la Cour Suprême

Excellente analyse de WSWS.org aujourd’hui, à propos de ce colonel (Morris Davis) de l’USAF, qui convoque mardi une conférence de presse pour mettre les choses au point à propos des observations d’un Juge de la Cour Suprême. (Intervention du Justice Breyer lors d’une audition de la Cour la semaine dernière, dans le cas de Salim Ahmed Hamdan qui met en cause les conditions de détention à Guantanamo.) Davis est en poste à Guantanamo, et un spécialiste de la définition rumsfeldienne de la torture. L’intervention de Davis devant la presse, à partir d’un texte écrit qui implique une démarche mesurée et préparée, est ainsi rapportée :… Le colonel de l’USAF fait la leçon au Juge de la Cour Suprême

Sus à la Cour!

Sus à la Cour! 13 mai 2002 — Nous ne cessons nous-mêmes d’être surpris par le cours des choses, la façon dont la caricature, à peine imaginée avec un haussement d’épaules car on n’imagine pas qu’elle devienne réalité, aussitôt devient réalité. C’est le cas de l’attitude américaine vis-à-vis de la Cour Internationale, dont les Américains viennent d’annoncer qu’ils retirent leur signature du traité qui l’institue. Nous venions de publier une analyse sur cette question, où nous reconnaissons qu’il y a dans la position américaine des arguments qui méritent d’être pris en considération, si d’autres sont nettement critiquables. Aussitôt vient la nouvelle que la Chambre des… Sus à la Cour!

La création de la Cour Internationale et les contradictions de la politique américaine

La création de la Cour Internationale et les contradictions de la politique américaine Le 6 mai, les USA ont annoncé qu’ils ne signeraient pas le traité qui installe l’International Criminal Court (ICC). Cette décision était prévue depuis un certain temps. Elle revient sur la signature du président Clinton, aux côtés de celles de 139 chefs d’État et de gouvernement des pays acceptant le traité instituant l’ICC. (Clinton avait signé le traité in extremis fin décembre 2000, à la fin de son mandat, ayant attendu que le Congrès parte en vacances pour prévenir une action des adversaires du traité contre lui.) La décision de l’administration GW… La création de la Cour Internationale et les contradictions de la politique américaine