Le verdict Yukos, ou l’inversion de la loi : l’“esprit de TAFTA”
Le verdict Yukos, ou l’inversion de la loi : l’esprit de TAFTA La Cour Internationale d’Arbitrage de La Haye a statué sur les plaintes (en 2004) d’actionnaires de l’ancienne société pétrolière russe Yukos et ordonné à la Russie de payer autour de $50 milliards. L’un des actionnaires principaux parmi les trois sociétés plaignantes est l’oligarque russe Khodorkovski, emprisonné pour fraudes diverses après le démantèlement (équivalent à une nationalisation) de Yukos en 2004 et récemment gracié par le pouvoir russe (voir le 24 décembre 2013). Depuis, le cas général a été l’objet de diverses procédures et batailles légales, au cours desquelles la position russe a été… Le verdict Yukos, ou l’inversion de la loi : l’“esprit de TAFTA”